23 décembre 2004
les nouvelles lois ntic - bilan 2004
2004 : en France, c'est l'année de l'harmonisation avec les directives européennes régissant les ntic
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le Journal du Net |
| En l'espace de huit mois, quatre textes de loi, dont la LEN et le "paquet télécoms", ont modifié en profondeur le paysage législatif des NTIC en France. D'autres projets suivent. Décryptage. (13/09/2004) |
à compléter
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