23 décembre 2004

les nouvelles lois ntic - bilan 2004

 2004 : en France, c'est l'année de l'harmonisation avec les directives européennes régissant les ntic

le Journal du Net
Lois NTIC : le grand chambardement

En l'espace de huit mois, quatre textes de loi, dont la LEN et le "paquet télécoms", ont modifié en profondeur le paysage législatif des NTIC en France. D'autres projets suivent. Décryptage.   (13/09/2004)

à compléter

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